Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 12/11/2025

1. INTRODUCTION

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont The Company, ci-après dénommée « nous », « notre » ou « la Société », collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs du site web repreneurdexception.com (ci-après le « Site »).

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

The Company SAS
Capital social : 1000 euros
Siège social : 200 rue de la Croix NIVERT, 75015 Paris
SIRET : en cours de création
RCS : Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : en cours de création
Email : admin@repreneurdexception.com

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

3.1 Données collectées directement

Lors de votre utilisation du Site, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :

Formulaire de contact :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de l’entreprise
• Secteur d’activité
• Message et informations relatives à votre projet de reprise

Inscription à la newsletter :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Préférences de communication

Demande de documentation :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Téléphone
• Type de documents demandés

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, certaines données sont collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Référent (site depuis lequel vous avez accédé à notre Site)
• Données de géolocalisation approximative

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

Finalité	Base légale
Répondre à vos demandes de contact et de renseignements	Intérêt légitime / Exécution de mesures précontractuelles
Vous envoyer notre newsletter et communications marketing	Consentement
Gérer votre demande de documentation sur la reprise d’entreprise	Intérêt légitime / Exécution de mesures précontractuelles
Améliorer notre Site et nos services	Intérêt légitime
Réaliser des statistiques de fréquentation	Intérêt légitime
Assurer la sécurité du Site	Intérêt légitime / Obligation légale
Respecter nos obligations légales et réglementaires	Obligation légale

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées :

• Aux services internes de la Société en charge de la relation client et du traitement de votre demande
• À nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance du Site, outils d’emailing)
• Aux autorités légales sur demande expresse et dans le cadre de nos obligations légales

Nous nous assurons que tous les destinataires de vos données offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

6. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne.

Dans le cas où certaines données seraient transférées en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurons que :

• Le pays bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
• Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de l’UE, règles d’entreprise contraignantes)

7. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

• Demandes de contact : 3 ans à compter de la dernière interaction
• Newsletter : jusqu’à votre désinscription, puis 3 ans en archive intermédiaire
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Cookies : conformément à la section 9 ci-dessous

Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

8. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d’accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons vos données et accéder à celles-ci.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans certaines conditions.

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

8.6 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime.

8.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

8.8 Directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

8.9 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : admin@repreneurdexception.com
• Par courrier : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris

Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande.

Une copie d’un document d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

8.10 Droit de réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

9. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.

9.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :

• Cookies de session pour la navigation sur le Site
• Cookies de sécurité

Cookies de mesure d’audience :

• Google Analytics (ou autre outil) configuré en mode exempté (anonymisation IP, pas de recoupement avec d’autres données)

Cookies fonctionnels :

• Mémorisation de vos préférences (langue, etc.)

Cookies publicitaires et de réseaux sociaux (nécessitent votre consentement) :

• Cookies de réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter)
• Cookies de reciblage publicitaire

9.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :

• Via notre module de gestion des cookies : [lien vers le gestionnaire de cookies]
• Via les paramètres de votre navigateur

Pour gérer les cookies via votre navigateur :

• Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité > Gérer les données de sites web
• Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site

Attention : Le refus de certains cookies peut empêcher le bon fonctionnement du Site.

9.4 Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé :

• Protocole HTTPS sécurisé (SSL/TLS)
• Hébergement sécurisé chez un prestataire certifié
• Accès aux données limité aux personnes habilitées
• Pseudonymisation et chiffrement lorsque nécessaire
• Procédures de sauvegarde régulières
• Politique de mots de passe robustes
• Sensibilisation du personnel à la protection des données

11. MINEURS

Notre Site n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter.

12. LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers.

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date de « Dernière mise à jour » en haut de ce document.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur le Site ou par email si nous disposons de votre adresse.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

14. NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

The Company SAS
Capital social : 1000 euros
Siège social : 200 rue de la Croix NIVERT, 75015 Paris
SIRET : en cours de création
RCS : Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : en cours de création
Email : admin@repreneurdexception.com

15. MENTIONS LÉGALES COMPLÉMENTAIRES

Hébergeur du Site : HOSTINGER

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